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06/12/2011 | FRANCE | N°10-25533;10-25731;10-25908

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-25533 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 ;

DIT qu'au deuxième paragraphe de la page 5, au lieu de : "... SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...", il faut lire : "...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin..." ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit

en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambr...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 ;

DIT qu'au deuxième paragraphe de la page 5, au lieu de : "... SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...", il faut lire : "...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin..." ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 10-25533;10-25731;10-25908
Date de la décision : 06/12/2011
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 21 septembre 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 06 déc. 2011, pourvoi n°10-25533;10-25731;10-25908


Composition du Tribunal
Président : Mme Favre (président)
Avocat(s) : SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:10.25533
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