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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-25533 et suivants

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Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Commerciale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10-25533;10-25731;10-25908
Numéro NOR : JURITEXT000024951166 ?
Numéro d'affaires : 10-25533, 10-25731, 10-25908
Numéro de décision : 41101253
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2011-12-06;10.25533 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 ;

DIT qu'au deuxième paragraphe de la page 5, au lieu de : "... SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...", il faut lire : "...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin..." ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille onze.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 21 septembre 2010


Publications :

Proposition de citation: Cass. Com., 06 décembre 2011, pourvoi n°10-25533;10-25731;10-25908

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Composition du Tribunal :

Président : Mme Favre (président)
Avocat(s) : SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié

Origine de la décision

Formation : Chambre commerciale
Date de la décision : 06/12/2011
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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