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    Avocat: SCP Benabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinie

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2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-25533 et suivants

...SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 ; DIT qu'au deuxième paragraphe de la page 5, au lieu de : "... SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...", il faut lire...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-25533 et suivants

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et... ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Domaine d'application - Créances antérieures - Qualité de créancier - Agents des sûretés - Conformité à l'ordre public international Après avoir relevé, d'une part, que la convention de partage des sûretés, qui instaurait un système de dette parallèle ou parallel debt, prévoyait que toute somme versée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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