Recherche de avec pour avocat SCP Benabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-25533 et suivants
...SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 840 FS P+B du 13 septembre 2011 ; DIT qu'au deuxième paragraphe de la page 5, au lieu de : "... SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...", il faut lire : "...SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-25533 et suivants
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Domaine d'application -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 10-25.533, A 10-25.731 et T 10-25.908 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Dijon, 21 septembre 2010, RG n° 09/02078, n° 09/02080 et n° 09/02082, que, par contrat du 24 mai 2006, soumis au...
