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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-18005

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Sens de l'arrêt : Rabat d'arrêt
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10-18005
Numéro NOR : JURITEXT000024820233 ?
Numéro d'affaire : 10-18005
Numéro de décision : 21101847
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2011-11-17;10.18005 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt concerné ;

PAR CES MOTIFS :

RAPPORTE l'arrêt n° 1269 F-D du 23 juin 2011 et, statuant à nouveau :

DIT qu'il sera procédé à un nouvel examen du pourvoi ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, la présente décision sera transcrite en marge ou à la suite de l'arrêt n° 1269 F-D rendu le 23 juin 2011 ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille onze.

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance d'Alès, 09 mars 2010


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 2e, 17 novembre 2011, pourvoi n°10-18005

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Composition du Tribunal :

Président : M. Loriferne (président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 2
Date de la décision : 17/11/2011
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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