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26/05/2011 | FRANCE | N°09-70608

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mai 2011, 09-70608


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile,

Attendu que dans un litige opposant Joëlle X... à la société Banque nationale de Paris Paribas, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 octobre 2010) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise de l'instance du fait du décès de Joëlle X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radia

tion du pourvoi serait prononcée ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile,

Attendu que dans un litige opposant Joëlle X... à la société Banque nationale de Paris Paribas, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 octobre 2010) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise de l'instance du fait du décès de Joëlle X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi formé par Joëlle X... ;

Laisse provisoirement à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 09-70608
Date de la décision : 26/05/2011
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 05 mars 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 26 mai. 2011, pourvoi n°09-70608


Composition du Tribunal
Président : M. Loriferne (président)
Avocat(s) : SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:09.70608
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