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16/03/2011 | FRANCE | N°10-88299

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2011, 10-88299


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Youssef X...,

contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 28 septembre 2010, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 50 euros d'amende ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Sur les moyens réunis, pris de la violation des articles 429 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Attendu que les moyens, qui se bornent à reprendre l'ar

gumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Youssef X...,

contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 28 septembre 2010, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 50 euros d'amende ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Sur les moyens réunis, pris de la violation des articles 429 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Attendu que les moyens, qui se bornent à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écarté à bon droit, ne sauraient être accueillis ;

Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Moignard conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Téplier ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 10-88299
Date de la décision : 16/03/2011
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Juridiction de proximité d'Orléans, 28 septembre 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 16 mar. 2011, pourvoi n°10-88299


Composition du Tribunal
Président : M. Louvel (président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:10.88299
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