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23/11/2010 | FRANCE | N°09-41290;09-41299;09-41300;09-41301;09-41302;09-41303;09-41304;09-41305;09-41306;09-41307;09-41308;09-41309;09-41310;09-41311;09-41312;09-41313;09-41314;09-41315;09-41316;09-41317;09-41318;09-41319;09-41320;09-41321;09-41322;09-41323;09-41324;09-41325;09-41326;09-41327;09-41328;09-41329;09-41330;09-41331;09-41332;09-41333;09-41334;09-41335;09-41336;09-41337;09-41338

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2010, 09-41290 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 15 et 19 octobre 2010 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Arcelormital Stainless et Nickel Alloys a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Arcelormittal Stainless et Nick

el Alloys de son DESISTEMENT de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du c...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 15 et 19 octobre 2010 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Arcelormital Stainless et Nickel Alloys a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Arcelormittal Stainless et Nickel Alloys de son DESISTEMENT de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à MM. X..., Y..., Z..., A..., aux consorts B..., à MM. C..., D..., E..., aux consorts F..., à MM. G..., H..., I..., aux consorts J..., à MM. K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., AA..., BB..., CC..., DD..., EE..., aux consorts FF..., à MM. GG..., HH..., II..., JJ..., et à M. KK..., la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09-41290;09-41299;09-41300;09-41301;09-41302;09-41303;09-41304;09-41305;09-41306;09-41307;09-41308;09-41309;09-41310;09-41311;09-41312;09-41313;09-41314;09-41315;09-41316;09-41317;09-41318;09-41319;09-41320;09-41321;09-41322;09-41323;09-41324;09-41325;09-41326;09-41327;09-41328;09-41329;09-41330;09-41331;09-41332;09-41333;09-41334;09-41335;09-41336;09-41337;09-41338
Date de la décision : 23/11/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Nevers, 27 janvier 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 nov. 2010, pourvoi n°09-41290;09-41299;09-41300;09-41301;09-41302;09-41303;09-41304;09-41305;09-41306;09-41307;09-41308;09-41309;09-41310;09-41311;09-41312;09-41313;09-41314;09-41315;09-41316;09-41317;09-41318;09-41319;09-41320;09-41321;09-41322;09-41323;09-41324;09-41325;09-41326;09-41327;09-41328;09-41329;09-41330;09-41331;09-41332;09-41333;09-41334;09-41335;09-41336;09-41337;09-41338


Composition du Tribunal
Président : M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.41290
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