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23/09/2010 | FRANCE | N°09-11355

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-11355


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Lise Z..., veuve X..., s'est pourvue en cassation le 10 février 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 25 novembre 2008, rendu dans une instance l'opposant à MM. Y... et James X... et Mme Xenia X... ;

Attendu que Lise Z..., veuve X..., est décédée le 12 juin 2009 ; que l'instance a donc été interrompue ;

Attendu que par acte du 2 juillet 2010, la commune de Bayonne, agissant en qualité de légataire universelle de Lise Z... veuve X..., a déclaré reprendre

l'instance ouverte sur le pourvoi formé par Lise Z..., veuve X... ;

Qu'il co...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Lise Z..., veuve X..., s'est pourvue en cassation le 10 février 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 25 novembre 2008, rendu dans une instance l'opposant à MM. Y... et James X... et Mme Xenia X... ;

Attendu que Lise Z..., veuve X..., est décédée le 12 juin 2009 ; que l'instance a donc été interrompue ;

Attendu que par acte du 2 juillet 2010, la commune de Bayonne, agissant en qualité de légataire universelle de Lise Z... veuve X..., a déclaré reprendre l'instance ouverte sur le pourvoi formé par Lise Z..., veuve X... ;

Qu'il convient en conséquence de constater la reprise d'instance et d'ordonner la réouverture de l'instruction ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

ORDONNE la réouverture de l'instruction ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 09-11355
Date de la décision : 23/09/2010
Sens de l'arrêt : Reprise d'instance
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, 25 novembre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 23 sep. 2010, pourvoi n°09-11355


Composition du Tribunal
Président : M. Loriferne (président)
Avocat(s) : SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.11355
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