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07/09/2010 | FRANCE | N°06-14103

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2010, 06-14103


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Vu les avis donnés aux parties ;

Attendu que l'arrêt n° 1411 F-D rendu le 1er décembre 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

page 2, à la 7e ligne, au lieu de "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y...", il faut lire "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat coopératif des Thibau

dières..." ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1411 F-D rendu le 1er déce...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Vu les avis donnés aux parties ;

Attendu que l'arrêt n° 1411 F-D rendu le 1er décembre 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

page 2, à la 7e ligne, au lieu de "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y...", il faut lire "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat coopératif des Thibaudières..." ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1411 F-D rendu le 1er décembre 2009 ;

Dit qu'en page 2, à la 7e ligne, au lieu de "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y...", il faut lire "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat coopératif des Thibaudières..." ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 06-14103
Date de la décision : 07/09/2010
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 02 février 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 07 sep. 2010, pourvoi n°06-14103


Composition du Tribunal
Président : M. Cachelot (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Carbonnier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:06.14103
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