LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1111 F-P+B du 1er décembre 2009, en ce que à la page 3, lignes 36 et 37, au lieu de "le mandat prenant fin par la déconfiture du mandant", il faut lire "le mandat prenant fin par la déconfiture du mandataire" ;
Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifie l'arrêt n° 1111 F-P+B du 1er décembre 2009, en ce que à la page 3, lignes 36 et 37, au lieu de "le mandat prenant fin par la déconfiture du mandant", il faut lire "le mandat prenant fin par la déconfiture du mandataire" ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix.
