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17/03/2010 | FRANCE | N°09-87612

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2010, 09-87612


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Ahogla,

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 2009, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de deux mois d'emprisonnement prononcée le 4 juillet 2007 par le tribunal correctionnel de Paris pour abandon de famille ;

Vu le mémoire personnel produit ;
Sur sa recevabilité :
Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de lo

i et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Ahogla,

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 2009, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de deux mois d'emprisonnement prononcée le 4 juillet 2007 par le tribunal correctionnel de Paris pour abandon de famille ;

Vu le mémoire personnel produit ;
Sur sa recevabilité :
Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Pometan conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 09-87612
Date de la décision : 17/03/2010
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 17 mar. 2010, pourvoi n°09-87612


Composition du Tribunal
Président : M. Louvel (président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.87612
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