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17/03/2010 | FRANCE | N°08-45487

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-45487


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 16 février 2010 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thieriez, avocat de la société Polymont, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2008 par la cour d'appel de Rouen ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Polymont de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Po

lymont aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X......

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 16 février 2010 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thieriez, avocat de la société Polymont, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2008 par la cour d'appel de Rouen ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Polymont de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Polymont aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X..., la somme de 1 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 08-45487
Date de la décision : 17/03/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, 21 octobre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 17 mar. 2010, pourvoi n°08-45487


Composition du Tribunal
Président : Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:08.45487
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