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24/11/2009 | FRANCE | N°08-19771

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2009, 08-19771


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par jugement du 19 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris, statuant au fond, a rejeté les prétentions formées par les sociétés Editions Larivière et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2008) ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne le

s sociétés Editions Larivière et Larivière Médias aux dépens ;

Vu l'article 700 du code...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par jugement du 19 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris, statuant au fond, a rejeté les prétentions formées par les sociétés Editions Larivière et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2008) ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne les sociétés Editions Larivière et Larivière Médias aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 08-19771
Date de la décision : 24/11/2009
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 24 nov. 2009, pourvoi n°08-19771


Composition du Tribunal
Président : Mme Favre (président)
Avocat(s) : SCP Boulloche, SCP Gaschignard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.19771
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