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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-07-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 04 juillet 2008, 07/05473

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 4 JUILLET 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/11505 APPELANTE La S.A.R.L. SUNLAB prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 Bis, Rue de Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Roland ELBAZ avocat au Barreau de Paris...

France | 04/07/2008 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 04 juillet 2008, 07/07404

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 4 JUILLET 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/05394 APPELANTES La société EUROSTAR U.K LIMITED société de droit britannique agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, dont le siège social est Eurostar House Waterloo Station LONDRES SE1 8SE...

France | 04/07/2008 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2008, 07/20539

...France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2008, 07/20539...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 no 470 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20539 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59058 APPELANTE S.A.S. EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA agissant poursuites et diligences en la personne de son président 2-4-6 boulevard Poissonnière 75009 PARIS représentée par la...

France | 04/07/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2008, 08/02671

...'avances et de recettes de la cour d'appel de PARIS, 34 quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01 ; Dit qu...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 no 479, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02671 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59161 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE CABANIS 75014 PARIS représentée par son Syndic la sociét...

France | 04/07/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 04 juillet 2008, 470

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 no 470 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20539 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59058 APPELANTE S.A.S. EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA agissant poursuites et diligences en la personne de son président 2-4-6 boulevard Poissonnière 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assist...

France | 04/07/2008 | Ct0151

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 04 juillet 2008, 479

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 no 479, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02671 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59161 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE CABANIS 75014 PARIS représentée par son Syndic la société GRL lui-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue du...

France | 04/07/2008 | Ct0151
 
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