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... / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS...R. G : 06 / 00325 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 18 janvier 2006 Section : CO X... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Olivier X... ... ... représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL 14 Avenue de...

...... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008...R. G : 06 / 00531 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 18 janvier 2006 Section : Commerce X... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François X... ... ... ... représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL prise en...

... VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...R. G : 06 / 02090 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame ASTAUD munie d' un pouvoir régulier INTIMÉ : Monsieur Charles Y... Chez Mme Bernadette Z... ... ... comparant en personne...

... ET GAZ DE FRANCE F. I. V. A. CNIEG COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS...R. G : 06 / 02100 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Consorts Y... MONSIEUR LE DIRECTEUR ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE F. I. V. A. CNIEG COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCES MALADIES DE VAUCLUSE 84 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame Denise ASTAUD dûment munie d' un pouvoir régulier...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 05 mars 2008, 06/02272...R. G : 06 / 02272 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 19 mai 2006 Section : ENCADREMENT Y... C / SA PGO AUTOMOBILES Z... X... UNEDIC A. G. S- C. G. E. A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pierre Y... né le 6 Août 1966 à TOULOUSE ... ... comparant en personne, assisté de la SELARL FELTESSE- WARUSFEL- PASQUIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : SA PGO AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée sous...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 05 mars 2008, 06/02351...R.G : 06/02351 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 avril 2006 C.P.A.M DU GARD MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER C/ SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain M. Le Directeur Jacques DESANTI 30921 NIMES CEDEX représentée par Monsieur Pascal DOUMEIZEL, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son...

... DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : STE...R.G. : 06/04459 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 28 septembre 2006 STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 40 84131 LE PONTET CEDEX représentée par la SCP LSK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par...

... GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008...R. G. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉE : Madame Corinne...

... SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...R. G. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS...

... SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...R. G. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT, avocat au barreau d' AVIGNON...