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21/01/2009 | FRANCE | N°07-41472

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-41472


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 6 mai 2008, imparti un délai de quatre mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Maryse X... intervenu le 23 mars 2007, soit le lendemain du pourvoi de celle-ci, il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y 07-41.472 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 6 mai 2008, imparti un délai de quatre mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Maryse X... intervenu le 23 mars 2007, soit le lendemain du pourvoi de celle-ci, il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y 07-41.472 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 07-41472
Date de la décision : 21/01/2009
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 28 juin 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 21 jan. 2009, pourvoi n°07-41472


Composition du Tribunal
Président : Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:07.41472
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