La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/12/2008 | FRANCE | N°07-19277

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2008, 07-19277


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, contre une décision rendue le 11 juillet 2007 par la cour d'appel de Bastia dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et au procureur général près la cour d'appel de Bastia ;

Attendu qu'il y a lie

u de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. le bâtonnie...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, contre une décision rendue le 11 juillet 2007 par la cour d'appel de Bastia dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et au procureur général près la cour d'appel de Bastia ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et à l'ordre des avocats du barreau de Bastia de leur désistement de pourvoi ;

Condamne M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et l'ordre des avocats du barreau de Bastia aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'ordre des avocats du barreau de Bastia à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du code de procédure civile par M. Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du onze décembre deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 07-19277
Date de la décision : 11/12/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, 11 juillet 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 11 déc. 2008, pourvoi n°07-19277


Composition du Tribunal
Président : M. Gridel (président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président)
Avocat(s) : Me Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.19277
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award