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19/06/2008 | FRANCE | N°06-18814

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 06-18814


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Jean-Michel X..., son épouse et la société Annelaure se sont pourvus en cassation le 30 août 2006 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 avril 2006 que Jean-Michel X... est décédé le 15 décembre 2006 ;

Attendu que l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt du 12 juillet 2007 de cette chambre, qui a donné aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance ;

Attendu qu'aucune

diligence n'ayant été accomplie dans le délai imparti, il y a lieu de radier l'affaire ;...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Jean-Michel X..., son épouse et la société Annelaure se sont pourvus en cassation le 30 août 2006 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 avril 2006 que Jean-Michel X... est décédé le 15 décembre 2006 ;

Attendu que l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt du 12 juillet 2007 de cette chambre, qui a donné aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance ;

Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai imparti, il y a lieu de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi formé par Jean-Michel X... , Mme Y..., épouse X... et la société Annelaure, enregistré sous le n° Z 06-18.814 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 06-18814
Date de la décision : 19/06/2008
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 avril 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 19 jui. 2008, pourvoi n°06-18814


Composition du Tribunal
Président : M. Gillet (président)
Avocat(s) : SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.18814
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