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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-04-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 06 avril 2006, JURITEXT000006951094

IMMEUBLE En application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 1996 et des articles... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2006 JCA No 2006/ Rôle No 04/13773 Denis Jean X... Danielle Aymée Y... C/ Bruno SEGUIN S.A.R.L. MALIBERT Vilette Lucette Z... épouse A... B... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01/7796. APPELANTS Monsieur Denis Jean Albert X... n...

France | 06/04/2006 | Ct0014

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0095, 06 avril 2006, JURITEXT000006951137

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET No COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE MB ARRET AU FOND 7ème Chambre B Prononcé publiquement le JEUDI 06 AVRIL 2006, par la7ème Chambre B Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 01 JUILLET 2005. PREVENU X... Y... CONTRADICTOIRE grosse délivrée le : à maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 28 Juillet 1968 à NICE 06 de Christian et de CAUVIN Lucienne de nationalité FRANCAISE divorcé demeurant : 13 Chemin des Treuyes 06000 NICE Prévenu de CONDUITE D'UN VEHICULE MALGRE...

France | 06/04/2006 | Ct0095

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 06 avril 2006, JURITEXT000006951352

ARBITRAGE Une sentence arbitrale ayant mis à la charge d'une partie la preuve du caractère incertain des éléments ayant servi de base au... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT DE DÉBOUTEMENT DU 06 AVRIL 2006 JCA No 2006/ Rôle No 05/09567 La société OCEM spa C/ La société PARSONS CHA NE EUROPE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Recours en annulation à l'encontre d'une sentence arbitrale en date du 24 Décembre 2004. DEMANDERESSE SUR APPEL DE LA SENTENCE ARBITRALE La société OCEM spa dont le siège est 2 Via Agosto 1980 N 11 - SAN GIORGIO...

France | 06/04/2006 | Ct0014
 
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