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07/05/2008 | FRANCE | N°07-13726

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 07-13726


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les trois moyens réunis, tel qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe :

Attendu que M. X... demande la cassation d'un arrêt (Aix-en-Provence, 12 avril 2006 ) qui l'a débouté de ses demandes à l'encontre de M. Y... et qui a condamné la Fondation Hôpital Saint-Joseph et son assureur à lui verser une somme correspondant au tiers de son préjudice ;

Mais attendu que l'arrêt ayant été cassé (2e Ch. Civile, 13 septembre 2007, pourvoi n° 06-16.524) en son en

tier et les parties renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement co...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les trois moyens réunis, tel qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe :

Attendu que M. X... demande la cassation d'un arrêt (Aix-en-Provence, 12 avril 2006 ) qui l'a débouté de ses demandes à l'encontre de M. Y... et qui a condamné la Fondation Hôpital Saint-Joseph et son assureur à lui verser une somme correspondant au tiers de son préjudice ;

Mais attendu que l'arrêt ayant été cassé (2e Ch. Civile, 13 septembre 2007, pourvoi n° 06-16.524) en son entier et les parties renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de M. X... ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la société Swiss Life ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 07-13726
Date de la décision : 07/05/2008
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 avril 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 07 mai. 2008, pourvoi n°07-13726


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : Me de Nervo, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.13726
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