France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 07-11829

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu que la société Adler radiateurs a fait assigner M. et Mme X... en paiement de la somme de 2 350 euros au titre du prix impayé de matériel ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Calais, 13 mars 2006) a accueilli cette demande ;

Attendu que le tribunal a retenu que la commande avait été passée par Mme X... qui avait agi à la fois en son nom personnel et en qualité de mandataire de son époux, lequel avait ensuite ratifié l'acte passé en son nom ; que, mal fondé en sa première branche, le moyen est inopérant en sa seconde branche qui critique un motif surabondant ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille huit.