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06/05/2008 | FRANCE | N°08-81295

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 08-81295


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mai deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;
Vu les pièces produites par Me HAAS, avocat en la cour, au nom de :

- X... Jérôme,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 12 février 2008, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 8 février 2008, qui, dans l'information

suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et pénétratio...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mai deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;
Vu les pièces produites par Me HAAS, avocat en la cour, au nom de :

- X... Jérôme,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 12 février 2008, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 8 février 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et pénétration d'un fichier informatique, a infirmé les ordonnances du juge d'instruction ayant placé l'intéressé sous contrôle judiciaire et ayant dit n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention, a ordonné sa mise en détention provisoire et a décerné mandat de dépôt à son encontre ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Finidori conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Krawiec ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 08-81295
Date de la décision : 06/05/2008
Sens de l'arrêt : Desistement par arret
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 08 février 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 06 mai. 2008, pourvoi n°08-81295


Composition du Tribunal
Président : M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:08.81295
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