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02/04/2008 | FRANCE | N°07-12548

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2008, 07-12548


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2008, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X..., contre l'arrêt rendu par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne le 3 octobre 2006, dans le litige l'opposant à Mme Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du cod

e de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2008, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X..., contre l'arrêt rendu par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne le 3 octobre 2006, dans le litige l'opposant à Mme Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 07-12548
Date de la décision : 02/04/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, 03 octobre 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 02 avr. 2008, pourvoi n°07-12548


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP de Chaisemartin et Courjon

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.12548
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