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06/02/2008 | FRANCE | N°06-16451

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2008, 06-16451


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Air Luxor contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 3 mai 2006, dans un litige l'opposant à la société Vacances Héliades ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Air Luxor de son désistement de pourvoi ;

C

ondamne la société Air Luxor aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Air Luxor contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 3 mai 2006, dans un litige l'opposant à la société Vacances Héliades ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Air Luxor de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Air Luxor aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 06-16451
Date de la décision : 06/02/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 03 mai 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 06 fév. 2008, pourvoi n°06-16451


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : SCP Laugier et Caston, SCP Parmentier et Didier

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.16451
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