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06/03/2007 | FRANCE | N°06-86985

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mars 2007, 06-86985


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la cour, au nom de :

- X... Julien,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 17 juillet 2006 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12

juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, l'a condamné à...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la cour, au nom de :

- X... Julien,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 17 juillet 2006 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Joly conseiller doyen, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Beyer conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 06-86985
Date de la décision : 06/03/2007
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, 12 juillet 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 06 mar. 2007, pourvoi n°06-86985


Composition du Tribunal
Président : Président : M. JOLY conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2007:06.86985
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