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25/01/2006 | FRANCE | N°04-20766

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2006, 04-20766


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les avis donnés aux avocats des parties ;

Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que le 29 décembre 2004, M. Alain X..., Mme Gilberte Y..., épouse X..., et le GAEC La Borie Neuve ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 février 2004 par la cour d'appel de Nîmes, signifié à partie le 20 novembre 2004 ;

Attendu que Mme Gilberte Y..., épouse X... est décédée le 15 janvier 2005 ; que, par conclusions du

10 novembre 2005, ses héritiers ont déclaré reprendre l'instance interrompue ;

PAR CES MOT...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les avis donnés aux avocats des parties ;

Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que le 29 décembre 2004, M. Alain X..., Mme Gilberte Y..., épouse X..., et le GAEC La Borie Neuve ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 février 2004 par la cour d'appel de Nîmes, signifié à partie le 20 novembre 2004 ;

Attendu que Mme Gilberte Y..., épouse X... est décédée le 15 janvier 2005 ; que, par conclusions du 10 novembre 2005, ses héritiers ont déclaré reprendre l'instance interrompue ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

RENVOIE l'affaire pour examen au fond à l'audience du 21 février 2006 ;

RESERVE les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 04-20766
Date de la décision : 25/01/2006
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), 03 février 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 25 jan. 2006, pourvoi n°04-20766


Composition du Tribunal
Président : Président : M. WEBER

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2006:04.20766
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