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23/11/2005 | FRANCE | N°03-42906

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2005, 03-42906


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 1er août 2005 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Siebe France a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société Siebe France aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code

de procédure civile, condamne la société Siebe France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi f...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 1er août 2005 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Siebe France a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société Siebe France aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Siebe France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-42906
Date de la décision : 23/11/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), 18 février 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 nov. 2005, pourvoi n°03-42906


Composition du Tribunal
Président : Président : M. CHAGNY conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:03.42906
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