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16/11/2005 | FRANCE | N°03-44574

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2005, 03-44574


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 9 septembre 2005, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Fédération Saint-Sauveur, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la Fédération Saint-Sauveur aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par

la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize nov...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 9 septembre 2005, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Fédération Saint-Sauveur, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la Fédération Saint-Sauveur aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-44574
Date de la décision : 16/11/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Mulhouse (section activités diverses), 06 mai 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 16 nov. 2005, pourvoi n°03-44574


Composition du Tribunal
Président : Président : M. GILLET conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:03.44574
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