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26/10/2005 | FRANCE | N°04-40863

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2005, 04-40863


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 23 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Foussard, avocat de la société Darty Nord Pas-de-Calais, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la cour d'appel de Douai ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Darty Nord Pas-de-Calais de so

n désistement ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 23 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Foussard, avocat de la société Darty Nord Pas-de-Calais, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la cour d'appel de Douai ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Darty Nord Pas-de-Calais de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-40863
Date de la décision : 26/10/2005
Sens de l'arrêt : Cassation
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai (chambre sociale), 26 novembre 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 26 oct. 2005, pourvoi n°04-40863


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOURET conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.40863
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