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12/10/2005 | FRANCE | N°04-60501

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2005, 04-60501


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Maître Chéneau, avocat du Syndicat construire et entreprendre X... France, informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 novembre 2004 par le trinunal d'instance d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne

acte au Syndicat construire et entreprendre X... France de son désistement ;

Ainsi fait et j...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Maître Chéneau, avocat du Syndicat construire et entreprendre X... France, informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 novembre 2004 par le trinunal d'instance d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte au Syndicat construire et entreprendre X... France de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-60501
Date de la décision : 12/10/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, (contentieux des élections professionnelles), 12 novembre 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 12 oct. 2005, pourvoi n°04-60501


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOURET conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.60501
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