LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005, la SCP Gatineau, avocat de la société Esterra, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), le 5 octobre 2004 ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société Esterra de son désistement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.
14/06/2005 | FRANCE | N°04-60455
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2005, 04-60455
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005, la SCP Gatineau, avocat de la société Esterra, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), le 5 octobre 2004 ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société Esterra de son désistement ;
Ain
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005, la SCP Gatineau, avocat de la société Esterra, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), le 5 octobre 2004 ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société Esterra de son désistement ;
Ain
si fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le prés...
Synthèse
Formation : Chambre socialeNuméro d'arrêt : 04-60455
Date de la décision : 14/06/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale
Références :
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles), 05 octobre 2004
Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 14 jui. 2005, pourvoi n°04-60455Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOURET conseiller
Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.60455
