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30/06/2004 | FRANCE | N°02-41008

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2004, 02-41008


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt :

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges, 5 décembre 2001, section agriculture), que M. X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé d'élevage, le 26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits en matière de ré

munération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt :

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges, 5 décembre 2001, section agriculture), que M. X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé d'élevage, le 26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits en matière de rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels de salaire et de paiement d'indemnité ;

Attendu que l'employeur reproche au jugement d'avoir accueilli les demandes du salarié, en faisant valoir différents moyens tirés d'un défaut de motifs et de réponse à conclusions ainsi que d'un manque de base légale ;

Mais attendu que les moyens, sous couvert de ces griefs non fondés, ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société La Caille des chaumes aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-41008
Date de la décision : 30/06/2004
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Saint-Dié des Vosges (section agriculture), 05 décembre 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 30 jui. 2004, pourvoi n°02-41008


Composition du Tribunal
Président : Président : M. TEXIER conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:02.41008
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