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09/06/2004 | FRANCE | N°03-85308

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2004, 03-85308


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, au nom de :

- X... Georges,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 juillet 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES

, 3ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, au nom de :

- X... Georges,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 juillet 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 03-85308
Date de la décision : 09/06/2004
Sens de l'arrêt : Desistement
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes,3éme chambre, 01 juin 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 09 jui. 2004, pourvoi n°03-85308


Composition du Tribunal
Président : Président : M. COTTE

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:03.85308
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