La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

09/06/2004 | FRANCE | N°03-60340

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2004, 03-60340


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe le 10 février 2004, la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cimest, groupe Plastivaloire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 4 juillet 2003 par le tribunal d'instance de Remiremont ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la SCP Le Bret-Desaché de son dé

sistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe le 10 février 2004, la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cimest, groupe Plastivaloire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 4 juillet 2003 par le tribunal d'instance de Remiremont ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la SCP Le Bret-Desaché de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Cimest, Groupe Plastivaloire à verser à M. X... et au syndicat CGT Union départementale des Vosges la somme de un euro ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-60340
Date de la décision : 09/06/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Remiremont, 04 juillet 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 09 jui. 2004, pourvoi n°03-60340


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOURET conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:03.60340
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award