France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2004, 04-80185
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Type d'affaire : Criminelle
Numérotation :
Numéro d'arrêt : 04-80185Numéro NOR : JURITEXT000007610389

Numéro d'affaire : 04-80185
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-03-30;04.80185

Texte :
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Eric,
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
Vu le mémoire personnel produit ;
Sur sa recevabilité :
Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;
Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 141-1 et suivants du Code de procédure pénale ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Daudé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Références :
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 16 décembre 2003Publications :
Proposition de citation: Cass. Crim., 30 mars 2004, pourvoi n°04-80185
Composition du Tribunal :
Origine de la décision
Juridiction : Cour de cassation
Date de la décision : 30/03/2004
Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
