AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que l'arrêt susvisé n'a pas statué sur la demande présentée par M. X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission conformément aux dispositions de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Complétant l'arrêt n° 222 FS-P+B du 4 février 2004, page 3, après la formule de condamnation aux dépens, lire :
"Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Compagnie aérienne Flandre Air à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; "
Dit qu'à la diligence du greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du deux mars deux mille quatre ;
Où étaient présents : M. Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur ; M. Chauviré, Mme Morin, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.
