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21/01/2004 | FRANCE | N°03-85113

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2004, 03-85113


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la cour, au nom de :

- X... Julien,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 juillet 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel d

e MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la pro...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la cour, au nom de :

- X... Julien,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 juillet 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour meurtre, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 03-85113
Date de la décision : 21/01/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, chambre spéciale des mineurs, 09 juillet 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 21 jan. 2004, pourvoi n°03-85113


Composition du Tribunal
Président : Président : M. COTTE

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:03.85113
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