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13/01/2004 | FRANCE | N°01-14182

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2004, 01-14182


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'avis donné aux avocats ;

Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ;

Attendu qu'à la suite du décès de la demanderesse au pourvoi le 21 décembre 2002, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par

elle avancés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'avis donné aux avocats ;

Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ;

Attendu qu'à la suite du décès de la demanderesse au pourvoi le 21 décembre 2002, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 01-14182
Date de la décision : 13/01/2004
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), 23 mai 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 13 jan. 2004, pourvoi n°01-14182


Composition du Tribunal
Président : Président : M. WEBER

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:01.14182
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