AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 décembre 2002, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la compagnie Axa Conseil Iard se désister du pourvoi formé par elle contre deux arrêts rendus les 16 octobre 2000 et 8 octobre 2001 par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. X..., de la MAAF, du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Centre 1 à 9 avenue de Celle et 15, rue Woluwe Saint-Lambert, de M. Y..., ès qualités, de la MAF assurances, de l'entreprise générale de peinture "SAL", de la société Lafarge peinture, de la société Atelies Aures et de M. Z..., ès qualités :
Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la compagnie Axa Conseil Iard du désistement de son pourvoi ;
Condamne la compagnie Axa Conseil Iard aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Axa Conseil IARD à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Centre 1 à 9 avenue de Celle et 15, rue Woluwe Saint-Lambert la somme de 1 000 euros et à payer à la société Lafarge peinture la somme de 1 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille trois.
