La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/10/2002 | FRANCE | N°02-80943

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 2002, 02-80943


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la cour, au nom de :

- X... Jean-Marie,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 28 décembre 2001 contre l'arrêt

de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 décembre 2001, qui, dans la p...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la cour, au nom de :

- X... Jean-Marie,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 28 décembre 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec arme, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller ;

Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 02-80943
Date de la décision : 01/10/2002
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, 27 décembre 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 01 oct. 2002, pourvoi n°02-80943


Composition du Tribunal
Président : Président : M. COTTE

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2002:02.80943
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award