AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Eugène A..., demeurant à Kerhope, 56520 Guidel,
en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit de M. Jean-Charles Y..., demeurant à Kerhope, 56520 Guidel,
défendeur à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le premier moyen, ci-après annexé :
Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son appréciation, que M. François X..., grand-oncle de M. Y..., attestait de l'utilisation de l'écurie par ses parents, depuis le début du siècle, et à tout le moins depuis 1920, étant lui-même né à la ferme en 1920, et jusqu'à la fin de l'année 1966,soit pendant plus de trente ans, et que si M. A..., dont la qualité de locataire des consorts B...
Z... n'était pas contestée pour la période qui s'était écoulée entre fin 1966 et 1990, avait pu, pendant cette même période, utiliser l'écurie pour les besoins de son exploitation, il ne rapportait à l'inverse aucunement la preuve d'une possession continue, paisible et non équivoque de cette même écurie, de 1960 à 1990, afin de se voir appliquer les dispositions de l'article 2229 du Code civil, la cour d'appel, qui a retenu souverainement des actes de possession des auteurs de M. Y... entre 1920 et 1966, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision de ce chef ;
Sur le second moyen, ci-après annexé :
Attendu qu'ayant constaté qu'un échange était intervenu en 1942 entre les auteurs de M. Y... et la famille A... portant sur la parcelle 451, que l'utilisation par M. A... du hangar construit par les auteurs de M. Y... était à rapprocher de l'utilisation qu'il avait faite de l'écurie, alors que le bail écrit le liant à ses voisins ne portait pas sur des bâtiments, la cour d'appel, qui a souverainement retenu les titres et les présomptions de propriété qui lui sont apparus les meilleurs, a légalement justifié sa décision de ce chef ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. A... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. A... à payer à M. Y... la somme de 1 900 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille deux.
