AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ...,
en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant :
- M. Patrick X..., domicilié clinique de l'Archette, ...,
défendeur à la cassation ;
à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est ... ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte reçu au greffe de la Cour de Cassation le 1er septembre 1998, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, au profit de M. X... ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre de son désistement de pourvoi ;
Condamne le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
