AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par :
1°/ M. René Y...,
2°/ Mme Odette Y..., née Z...,
3°/ M. Jean Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit :
1°/ de la société CEPME, société anonyme, dont le siège est ..., 75002,
2°/ de Mme veuve Jean X..., demeurant ...,
3°/ de M. Michel X..., demeurant Lanonon n° 5, 13300 Salon-de-Provence,
4°/ de M. Christian A..., demeurant ...,
5°/ de la société civile immobilière Avenue des Belges, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Me Hennuyer, avocat de la société Avenue des Belges, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que les consorts Y... se sont pourvus le 16 avril 1996 en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Riom à son préjudice et au profit de la société CEPME, les consorts X..., M. A... et la société Avenue des Belges ;
Qu'à la date du 26 janvier 1998 ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;
Qu'il échet d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte aux consorts Y... de leur désistement ;
Condamne les consorts Y... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
