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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 1998, 96-22001

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 96-22001
Numéro NOR : JURITEXT000007389854 ?
Numéro d'affaire : 96-22001
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1998-05-27;96.22001 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la SCI Avsi, société civile immobilière, dont le siège est 48-50, avenue du président Wilson, 92035 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit :

1°/ de la société Massa pneus, dont le siège est ...,

2°/ de la société Azur Boat service marine, dont le siège est RN 7, pont de Siagne, 06210 Mandelieu, défenderesses à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la SCI Avsi, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Massa pneus, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 janvier 1998, Me Parmentier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI Avsi, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 12 septembre 1996, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Massa pneus et de la société Azur Boat service marine ;

Que ce désistement doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCI Avsi du désistement de son pourvoi ;

Condamne la SCI Avsi aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Avsi à payer à la société Massa pneus la somme de 9 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), 12 septembre 1996


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 27 mai 1998, pourvoi n°96-22001

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. BEAUVOIS

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 27/05/1998
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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