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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1998, 93-43921

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 93-43921
Numéro NOR : JURITEXT000007377991 ?
Numéro d'affaire : 93-43921
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1998-05-26;93.43921 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée par la société Groupe Coralis, dont le siège est "La Lande Fauvel", 35290, Saint-Meen-le-Grand, en rectification de l'arrêt N° 4074 D rendu le 29 octobre 1996 dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à M. Jean-Pierre X..., demeurant "La Haute-Tétaie", route de Chevaigne, 35520 Melesse, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat du Groupe Coralis, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par déclaration en date du 30 avril 1998 Me Blondel, stipulant par la la société Groupe Coralis, a déclaré se désister de sa requête en rectification de l'arrêt n° 4074 D rendu par la Chambre sociale le 29 octobre 1996;

qu'il y a lieu de faire droit à ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Groupe Coralis de ce qu'elle s'est désistée de sa requête en rectification de l'arrêt n° 4074 D du 29 octobre 1996 ;

Condamne la société Groupe Coralis aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Références :

Décision attaquée : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1996


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 26 mai 1998, pourvoi n°93-43921

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. GELINEAU-LARRIVET

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 26/05/1998
Date de l'import : 06/07/2015

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