STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR :
- X... FRANCIS, PREVENU ET CIVILEMENT RESPONSABLE,
- LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
-Y... DOMINIQUE, PREVENU,
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1979, QUI, POUR DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A, SUR L'ACTION PUBLIQUE, CONDAMNE Y... A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 600 FRANCS D'AMENDE POUR LE DELIT ET LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES, 300 FRANCS D'AMENDE POUR LA CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, ET A 4 MOIS AVEC SURSIS DE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE, A DECLARE LA DECISION COMMUNE AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, X... CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y... ET L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE DE TRANSPORTS DU 25 MARS 1969, SUR L'ACTION CIVILE, A CONDAMNE IN SOLIDUM Y... ET X... A DES REPARATIONS CIVILES ET A ORDONNE UNE EXPERTISE ;
VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ;
I-SUR LE POURVOI DE Y... :
ATTENDU QUE LE DEMANDEUR N'A PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ;
MAIS SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE PRIS DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 ;
ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LADITE LOI, SONT AMNISTIEES LES CONTRAVENTIONS DE POLICE LORSQU'ELLES ONT ETE COMMISES ANTERIEUREMENT AU 22 MAI 1981 ;
QUE TEL ETANT LE CAS POUR LES CONTRAVENTIONS DONT Y... A ETE DECLARE COUPABLE, L'ACTION PUBLIQUE SE TROUVE, POUR CE QUI LE CONCERNE, ETEINTE PAR L'AMNISTIE ;
II-SUR LES POURVOIS DE X... ET DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE :
VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;
SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS DE CASSATION DE X..., PRIS :
LE PREMIER, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR, EN TANT QUE CIVILEMENT RESPONSABLE DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET HOMICIDE INVOLONTAIRE COMMIS PAR DOMINIQUE Y... ;
ALORS QUE LA CITATION DEVANT LA COUR D'APPEL, DELIVREE AU DEMANDEUR, LE 17 AOUT 1979, VISAIT UNIQUEMENT UNE INFRACTION A LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ;
QU'IL EST CONSTANT QUE LES TRIBUNAUX REPRESSIFS NE PEUVENT STATUER LEGALEMENT SUR D'AUTRES FAITS QUE CEUX RELEVES PAR L'ORDONNANCE OU LA CITATION QUI LES A SAISIS ;
QUE LA VIOLATION DE CE PRINCIPE ABSOLU, POSE PAR L'ARTICLE 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NE PEUT MANQUER D'ENTRAINER LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE ;
LE DEUXIEME, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 188 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ADMIS LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES CONSORTS Z... A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR ;
AUX MOTIFS QUE SI X... A BENEFICIE D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU QUANT AUX INFRACTIONS PENALES DONT IL AVAIT ETE INCULPE AU COURS DE L'INFORMATION, CETTE ORDONNANCE N'A AUCUNE AUTORITE DE CHOSE JUGEE QUANT A LA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE X... ;
QUE LA CITATION DE X... EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE PAR LES PARTIES CIVILES Z... EST RECEVABLE ;
ALORS QU'IL EST EVIDENT QUE L'ORDONNANCE EN CAUSE, EN DATE DU 31 JUILLET 1978, EN DECIDANT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A SUIVRE CONTRE LE DEMANDEUR DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A AFFIRME IMPLICITEMENT, MAIS NECESSAIREMENT, QU'IL NE POUVAIT ETRE RECHERCHE EN TANT QUE RESPONSABLE DU CHAUFFEUR Y..., SA CULPABILITE EN TANT QU'AUTEUR PRINCIPAL, QUE L'ARTICLE 188 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A DECIDE QUE L'INCULPE A L'EGARD DUQUEL LE JUGE D'INSTRUCTION A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE NE PEUT PLUS ETRE RECHERCHE A L'OCCASION DU MEME FAIT, A MOINS QU'IL NE SURVIENNE DE NOUVELLES CHARGES, L'INITIATIVE DE LA REOUVERTURE DE L'INFORMATION NE POUVANT ETRE PRISE QUE PAR LE MINISTERE PUBLIC, SELON L'ARTICLE 190 DU MEME CODE ;
QUE GUSTAVE ET JEAN-PAUL Z... S'ETAIENT CONSTITUES PARTIES CIVILES PAR LETTRE DE LEUR AVOCAT AU JUGE D'INSTRUCTION DU 8 SEPTEMBRE 1977 ET QUE L'ORDONNANCE PRECITEE, QUI CLOTURAIT L'INSTRUCTION, N'AYANT PAS ETE FRAPPEE D'APPEL PAR EUX, EST DEVENUE DEFINITIVE ;
QUE LE MINISTERE PUBLIC N'A PAS POURSUIVI LE DEMANDEUR DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET QUE LA CITATION DIRECTE DES PARTIES CIVILES, EN DATE DU 30 JANVIER 1979, EST EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE ;
QUE, POUR L'AVOIR, CEPENDANT, ACCUEILLIE, L'ARRET ATTAQUE ENCOURT UNE CASSATION CERTAINE ;
ET SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS DE CASSATION DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X... EN TANT QUE CIVILEMENT RESPONSABLE DU DELIT D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS PAR DOMINIQUE Y... ;
ALORS QUE LA CITATION DEVANT LA COUR D'APPEL DELIVREE A X... LE 17 AOUT 1979 VISAIT UNIQUEMENT UNE INFRACTION A LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ;
ALORS QU'IL EST CONSTANT QUE LES TRIBUNAUX REPRESSIFS NE PEUVENT STATUER LEGALEMENT SUR D'AUTRES FAITS QUE CEUX RELEVES PAR L'ORDONNANCE OU LA CITATION QUI LES SAISIT, QUE LA VIOLATION DE CE PRINCIPE D'ORDRE PUBLIC NE PEUT MANQUER D'ENTRAINER LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE ;
LE DEUXIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 ET 188 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ADMIS LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES CONSORTS Z... A L'ENCONTRE DE X... ET MIS A... HORS DE CAUSE ;
AUX MOTIFS QUE SI X... A BENEFICIE D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU QUANT AUX INFRACTIONS PENALES DONT IL AVAIT ETE INCULPE AU COURS DE L'INFORMATION, CETTE ORDONNANCE N'A AUCUNE AUTORITE QUANT A LA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE X... ;
QUE LA CITATION DE X... EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE PAR LES PARTIES CIVILES Z... EST RECEVABLE ;
ALORS QU'IL RESULTE IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT DES TERMES DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU PRECITEE, QUE X... NE POUVAIT ETRE RECHERCHE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, LE SEUL RESPONSABLE ETANT A..., QU'EN EFFET, L'ORDONNANCE EST FONDEE SUR LE FAIT QUE X... N'ETAIT QU'UN PREPOSE SALARIE ET NON UN CHEF D'ENTREPRISE, QUE SEULE B..., PROPRIETAIRE DU VEHICULE, DE LA LICENCE DE TRANSPORTS ET DE LA CLIENTELE, AVAIT LA MAITRISE COMPLETE DE L'OPERATION DE TRANSPORT ET MERITAIT LA QUALITE DE CHEF D'ENTREPRISE, AVAIT POUVOIR POUR DONNER TOUT ORDRE UTILE CONCERNANT LES OPERATIONS DE TRANSPORT ET POUR VERIFIER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SE DEROULAIENT LESDITES OPERATIONS, QUE LE LIEN DE DEPENDANCE DE Y... A L'EGARD DE LA B... ETAIT AINSI INCONTESTABLE ET QUE SEUL A... ETAIT RESPONSABLE ;
ALORS QUE LES JUGES DU FOND, EN DECLARANT QUE L'ACTIVITE DE B... EST ASSIMILABLE A CELLE D'UN AFFRETEUR INTERVENANT AUPRES DE SES ASSOCIES TRANSPORTEURS POUR REPARTIR ENTRE CEUX CI LES COMMANDES DES CLIENTS, QU'EN L'ESPECE, X... NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN PREPOSE DE B..., QU'IL A EMBAUCHE Y..., S'EST FAIT REMPLACER PAR CE DERNIER DANS LA CONDUITE DU VEHICULE MIS A SA DISPOSITION PAR B... ET L'A REMUNERE, QU'IL AVAIT SEUL AUTORITE POUR LUI DONNER DES ORDRES, QUE PAR CONTRE B..., QUI SE BORNAIT A DONNER A Y... DE SIMPLES INDICATIONS DE TRAVAIL SANS ORDRE D'EXECUTION NI POSSIBILITE DE CONTRAINTE EN CAS D'INEXECUTION NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y..., ONT VIOLE L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ;
LES MOYENS ETANT REUNIS ;
ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 26 MARS 1976 Y..., QUI CONDUISAIT UN ENSEMBLE ROUTIER, A HEURTE UN VEHICULE QUI, LE PRECEDANT, VENAIT DE S'ARRETER A UN FEU DE SIGNALISATION ;
QUE LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE, Z... GUSTAVE, A ETE BLESSE ET SON EPOUSE, NEE C..., QUI ETAIT PASSAGERE, TUEE ;
ATTENDU QUE Y..., ALORS AGE DE 19 ANS, AVAIT ETE EMBAUCHE EN 1975 COMME CHAUFFEUR PAR X... ;
QUE CE DERNIER ETAIT LIE A LA SOCIETE ANONYME B... DONT A... ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, PAR UN CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION AUX TERMES DUQUEL B..., PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS, APPORTAIT LA JOUISSANCE DE CE FONDS DE COMMERCE (LICENCE, CAMION, REMORQUE, CLIENTELE) TANDIS QUE X... APPORTAIT SON ACTIVITE, LES PERTES ET BENEFICES ETANT REPARTIS A RAISON DE 98 % POUR X... ET 2 % POUR B... ;
QU'AUX TERMES D'UN AVENANT ANNEXE A CE CONTRAT, X... DEVAIT ASSURER LUI-MEME LA CONDUITE DU VEHICULE MIS A SA DISPOSITION SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE OU IL POURRAIT SE FAIRE REMPLACER PAR UN CHAUFFEUR DONT IL SUPPORTERAIT LES CHARGES SALARIALES ET ASSUMERAIT LA RESPONSABILITE ;
ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT LES CONSORTS Z... ONT ETE VICTIMES, Y..., A... ET X... ONT ETE INCULPES DU CHEF D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, X... ETANT EN OUTRE POURSUIVI POUR AVOIR EMPLOYE, EN INFRACTION A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EUROPEENNE DES TRANSPORTS, UN CHAUFFEUR DE VEHICULE DE PLUS DE 7, 5 TONNES ALORS AGE DE MOINS DE 21 ANS ;
ATTENDU QU'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU EN DATE DU 31 JUILLET 1978 A DIT N'Y AVOIR LIEU DE SUIVRE CONTRE X... DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ;
QUE CEPENDANT A... ET X... ONT ETE CITES DIRECTEMENT PAR LES PARTIES CIVILES EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLES DE Y... ;
ATTENDU QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAVAL A DECLARE CETTE MISE EN CAUSE RECEVABLE ET, DECLARANT IN SOLIDUM X... ET A... EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE B..., CIVILEMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DES INFRACTIONS COMMISES PAR Y..., LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES, LA DECISION ETANT COMMUNE AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ;
ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL D'ANGERS A DECHARGE A... DE TOUTE RESPONSABILITE CIVILE ET A DECLARE X... SEUL CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y... ;
QUE REPONDANT AUX CONCLUSIONS DU PREVENU REPRISES AU MOYEN QUI CONTESTAIENT LA RECEVABILITE DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ET SA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS, EN RAISON DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION, LES JUGES D'APPEL ONT ENONCE QUE SI X... AVAIT BENEFICIE D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU QUANT AUX INFRACTIONS PENALES DONT IL AVAIT ETE INCULPE AU COURS DE L'INFORMATION, CETTE ORDONNANCE N'AVAIT AUCUNE AUTORITE QUANT A SA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE ET QUE SA CITATION EN CETTE QUALITE PAR LES PARTIES CIVILES Z... ETAIT RECEVABLE ;
ATTENDU QU'EN CET ETAT, LA POURSUITE EXERCEE CONTRE X... N'AYANT PLUS LE MEME FONDEMENT JURIDIQUE, LES JUGES DU FOND ONT, A BON DROIT, ADMIS LA RECEVABILITE DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES CONSORTS Z... METTANT X... EN CAUSE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y... ;
D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ;
SUR LES TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS DE CASSATION DE X..., PRIS :
LE TROISIEME, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 5 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONSIDERE QUE LA SOCIETE B... ET LE DEMANDEUR ETAIENT LIES PAR UN CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION ;
AUX MOTIFS QUE L'ACTIVITE DE B... EST ASSIMILABLE A CELLE D'UN AFFRETEUR INTERVENANT AUPRES DE SES ASSOCIES TRANSPORTEURS POUR REPARTIR ENTRE CEUX-CI LES COMMANDES DES CLIENTS, GRACE A UNE ORGANISATION TECHNIQUE TRES PRECISE ;
QU'EN L'ESPECE, X... NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN PREPOSE DE B... ;
QU'EN FAIT, X..., REPRESENTANT MULTICARTES, A EMBAUCHE Y... EN QUALITE DE CHAUFFEUR SALARIE ET S'EST FAIT REMPLACER PAR CE DERNIER DANS LA CONDUITE DU VEHICULE MIS A SA DISPOSITION PAR B... ;
QU'EN EMBAUCHANT Y... ET EN LUI CONFIANT ENTIEREMENT LA CONDUITE DU VEHICULE, HORS LE CAS DE FORCE MAJEURE, X... A AGI EN VIOLATION DES ACCORDS PASSES AVEC B..., DONT IL TIRAIT, CEPENDANT, DE TRES SUBSTANTIELS BENEFICES ;
QUE X..., QUI AVAIT CHOISI SON PREPOSE, QUI LE REMUNERAIT ET QUI AVAIT, SEUL, AUTORITE POUR LUI DONNER DES ORDRES RELATIFS AUX FONCTIONS EXERCEES, DOIT ETRE DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE ;
QUE B..., QUI SE BORNAIT A DONNER A Y..., CONNU DE CETTE SOCIETE SOUS UN SEUL NUMERO D'APPEL, DE SIMPLES INDICATIONS DE TRAVAIL, SANS ORDRE D'EXECUTION, NI POUVOIR DE COMMANDEMENT, NI POSSIBILITE DE CONTRAINTE EN CAS D'INEXECUTION, NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y..., AUCUN TRANSFERT DU LIEN DE PREPOSITION N'ETANT INTERVENU ET Y... AGISSANT DANS L'INTERET EXCLUSIF DE X..., QUI AURAIT DU CONDUIRE LUI-MEME LE VEHICULE ;
QU'IL Y A LIEU DE REFORMER SUR CE POINT LE JUGEMENT DEFERE, EN DECHARGEANT A..., PERSONNELLEMENT ET ES QUALITES, DE TOUTE RESPONSABILITE CIVILE ;
ALORS QUE, DANS SES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES, LE DEMANDEUR SOUTENAIT QUE LE PRETENDU CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION ETAIT FICTIF ET QUE, COMME L'AVAIENT ESTIME LE JUGE D'INSTRUCTION ET LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, IL N'ETAIT PAS UN ASSOCIE DE B..., MAIS UN SIMPLE PREPOSE SALARIE ;
QUE CES CONCLUSIONS SOULIGNAIENT ENCORE QUE B... AVAIT CONSERVE LA MAITRISE TOTALE DU VEHICULE, DONNAIT DES INSTRUCTIONS TRES COMPLETES AU CHAUFFEUR, QUI DEVAIT RENDRE COMPTE CHAQUE JOUR DES OPERATIONS EFFECTUEES ET DEMANDER DES INSTRUCTIONS POUR LES OPERATIONS ULTERIEURES ;
QU'ELLES PRECISAIENT EGALEMENT QUE LE DEMANDEUR N'ETAIT PAS UN ARTISAN INDEPENDANT, N'ETANT PAS PROPRIETAIRE DU VEHICULE, NI TITULAIRE DE LA LICENCE ET N'AYANT PAS LA MAITRISE DES OPERATIONS DE TRANSPORT, AINSI QUE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU L'AVAIT, A JUSTE TITRE, SOULIGNE ;
QUE, SI B... L'AVAIT FAIT INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE, ELLE NE L'AVAIT PAS FAIT INSCRIRE AU REGISTRE DES TRANSPORTS ;
QU'ELLES AFFIRMAIENT, EN CONSEQUENCE, QUE LA FAUSSE SOCIETE EN PARTICIPATION MASQUAIT UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, DANS LE BUT D'ECHAPPER AUX CHARGES DECOULANT DE LA LEGISLATION SOCIALE ET DE CELLE DU TRAVAIL ;
QU'A CES CHEFS ESSENTIELS DE DEFENSE, LA COUR N'A PAS REPONDU, EN VIOLATION DE LA JURISPRUDENCE CONSTANTE DE LA COUR SUPREME ET QUE CETTE INSUFFISANCE DE MOTIFS JUSTIFIE LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE ;
QUE LA RESPONSABILITE PENALE DES INFRACTIONS REMONTE AUX CHEFS D'ENTREPRISE ET QUE A... ETAIT, SEUL, CIVILEMENT RESPONSABLE DES DELITS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS PAR Y... ;
QU'EN DECLARANT LE DEMANDEUR, SIMPLE PREPOSE DE B..., CIVILEMENT RESPONSABLE DU CHAUFFEUR QUI LE REMPLACAIT, AVEC L'ACCORD EXPRES DE LA SOCIETE, CONTRAIREMENT AUX MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COUR A VIOLE L'ARTICLE 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL ET SA DECISION NE SAURAIT ECHAPPER A LA CASSATION ;
LE QUATRIEME, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 25 MARS 1969, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
AU MOTIF QUE Y..., AGE DE MOINS DE 21 ANS, NON TITULAIRE D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL, NE POUVAIT CONDUIRE UN VEHICULE AVEC REMORQUE DE PLUS DE 7, 5 TONNES ;
ALORS QUE M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVAIT ESTIME A JUSTE TITRE QUE LE DEMANDEUR, SIMPLE PREPOSE, NE POUVAIT ETRE POURSUIVI POUR UNE INFRACTION AU DROIT DU TRAVAIL ;
QUE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU 31 JUILLET 1978 AVAIT ECARTE CETTE INFRACTION, COMME CELLE DE DEPASSEMENT DE LA DUREE NORMALE DE CONDUITE HEBDOMADAIRE, DE DEPASSEMENT DU KILOMETRAGE JOURNALIER MAXIMAL, D'INSUFFISANCE DE REPOS JOURNALIER, DE DEFAUT DE SURVEILLANCE DU BON FONCTIONNEMENT DU CONTROLOGRAPHE ET DE DESTRUCTION DES DISQUES, POUR IMPUTER CES CONTRAVENTIONS AU SEUL A... ;
QUE LE DEMANDEUR AVAIT PRIS Y..., TITULAIRE DU PERMIS C, POUR LE REMPLACER, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 125 DU CODE DE LA ROUTE, MAIS IGNORAIT LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ;
QU'IL APPARTENAIT A LA B..., EMPLOYEUR REEL DU REMPLACANT Y... ET NON A X..., SIMPLE PREPOSE, DE S'ASSURER QUE LE CHAUFFEUR REMPLISSAIT BIEN LES CONDITIONS VOULUES POUR LA CONDUITE DU VEHICULE ET QUE, S'AGISSANT DE CETTE CONTRAVENTION, LA RESPONSABILITE EN INCOMBAIT EGALEMENT AU CHEF D'ENTREPRISE, EN L'ESPECE, A..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA B... ;
QUE, POUR L'AVOIR MISE A LA CHARGE DU DEMANDEUR, L'ARRET ATTAQUE ENCOURT, DERECHEF, LA CASSATION ;
ET SUR LE
TROISIEME MOYEN DE CASSATION :
DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384 PARAGRAPHE 5 DU CODE CIVIL, 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DE X... REGULIEREMENT DEPOSEES, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X... CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y... ET MIS HORS DE CAUSE A... DU CHEF DE SA RESPONSABILITE CIVILE ;
AUX MOTIFS QU'IL EXISTAIT ENTRE X... ET B... UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION D'APRES LAQUELLE B..., INSCRITE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE LA SEINE, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS, APPORTAIT LA JOUISSANCE DE CE FONDS DE COMMERCE (LICENCE, CAMION, REMORQUE, CLIENTELE) TANDIS QUE X... APPORTAIT SON ACTIVITE, QUE SELON UN AVENANT A CE CONTRAT, X... NE POUVAIT SE FAIRE REMPLACER PAR UN CHAUFFEUR SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, QUE X... ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER, QU'IL NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN PREPOSE DE B..., QU'IL A EMBAUCHE Y... EN QUALITE DE CHAUFFEUR SALARIE ET S'EST FAIT REMPLACER PAR CE DERNIER DANS LA CONDUITE DU VEHICULE MIS A SA DISPOSITION PAR B..., QUE CHAQUE FIN DE SEMAINE Y... VENAIT RENDRE COMPTE DE SON ACTIVITE A X..., QUE CE DERNIER OU SON CHAUFFEUR SE METTAIT EN RAPPORT AVEC B... POUR DEMANDER SON FRET ET FAIRE CONNAITRE SA POSITION, QUE B... INDIQUAIT LES TRANSPORTS A EFFECTUER AVEC LES POINTS DE CHARGEMENT ET DE LIVRAISON, SANS DONNER D'ORDRES POUR DETERMINER LES MODALITES DE CES OPERATIONS OU LES TEMPS D'EXECUTION, QU'EN EMBAUCHANT Y..., X... A AGI EN VIOLATION DES ACCORDS PASSES AVEC B..., QUE X..., QUI AVAIT CHOISI SON PREPOSE, QUI LE REMUNERAIT ET QUI AVAIT SEUL AUTORITE POUR LUI DONNER DES ORDRES RELATIFS AUX FONCTIONS EXERCEES DOIT ETRE DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE, QUE B..., QUI SE BORNAIT A DONNER A Y..., CONNU DE CETTE SOCIETE, SOUS UN SEUL NUMERO D'APPEL, DE SIMPLES INDICATIONS DE TRAVAIL, SANS ORDRE D'EXECUTION NI POUVOIR DE COMMANDEMENT NI POSSIBILITE DE CONTRAINTE EN CAS D'INEXECUTION, NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y..., AUCUN TRANSFERT DU LIEN DE PREPOSITION N'ETANT INTERVENU ;
ALORS QUE LA RESPONSABILITE CIVILE DECOULE DU DROIT CONFERE AU COMMETTANT DE DONNER DES ORDRES ET INSTRUCTIONS AU PREPOSE SUR LA MANIERE DE REMPLIR SES FONCTIONS, QUE CE DROIT (QUI SERAIT PLUS JUSTEMENT DENOMME POUVOIR) PEUT RESULTER D'UNE SITUATION DE PUR FAIT ET NOTAMMENT SE DEDUIRE DE CE QUE LE PREPOSE A ACCEPTE DE RECEVOIR DES ORDRES DU COMMETTANT, QUE LE CHOIX DU PREPOSE PAR LE COMMETTANT OU LE FAIT QUE LE COMMETTANT REMUNERE LE PREPOSE SONT DES CRITERES INOPERANTS ;
ALORS QUE, D'UNE PART, X... SOUTENAIT DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE LE CONTRAT D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION N'ETAIT QU'UNE APPARENCE DESTINEE A FAIRE ECHAPPER B... AUX CHARGES QUI LUI INCOMBAIENT NORMALEMENT, QUE X... N'AVAIT AUCUN DROIT D'ETRE INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE DES LORS QUE LA LICENCE DE TRANSPORTS ETAIT AU NOM DE B..., QU'IL S'ETAIT FAIT REGULIEREMENT REMPLACER PAR Y... QU'IL AVAIT PRESENTE AUX DIRIGEANTS DE B..., D... ET E..., QUI L'AVAIENT ACCEPTE, QU'UNE NOTE DETAILLEE DE TROIS PAGES DE B... PRECISAIT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES OPERATIONS DE TRANSORT DEVAIENT ETRE EXECUTEES, QUE FAUTE DE REPONDRE A CES CONCLUSIONS, LA COUR N'A PAS JUSTIFIE NI DE LA VALIDITE DU CONTRAT D'ASSOCIATION NI DE L'ABSENCE DE TRANSFERT DU LIEN DE PREPOSITION EN CE QUI CONCERNE LA CONDUITE DU CAMION ;
ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE B... ETAIT PROPRIETAIRE DU CAMION, DE LA LICENCE ET DE LA CLIENTELE ET QUE Y... RECEVAIT DES INSTRUCTIONS JOURNALIERES DIRECTEMENT DE B... ET NE RENDAIT DES COMPTES A X... QU'UNE FOIS PAR SEMAINE, QUE, DES LORS, IL EST ETABLI QU'IL A ACCEPTE DES ORDRES DE LA SOCIETE DANS L'INTERET DE LAQUELLE LE TRANSPORT ETAIT EFFECTUE ET SE TROUVAIT LE PREPOSE DIRECT DE CETTE DERNIERE ;
LES MOYENS ETANT REUNIS ;
ATTENDU QUE POUR DECLARER X... SEUL CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y..., LA COUR D'APPEL ENONCE QUE X..., INSCRIT AU REGISTRE DE COMMERCE EN QUALITE DE TRANSPORT ROUTIER, AVAIT EMBAUCHE Y... COMME CHAUFFEUR SALARIE EN LUI CONFIANT ENTIEREMENT LA CONDUITE DU VEHICULE MIS A SA DISPOSITION PAR B..., MECONNAISSANT AINSI LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE INTERDISANT L'EMPLOI D'UN CHAUFFEUR AGE DE MOINS DE 21 ANS POUR LA CONDUITE D'UN VEHICULE DE PLUS DE 7,5 TONNES ;
QU'IL LE REMUNERAIT ET AVAIT SEUL AUTORITE POUR LUI DONNER DES ORDRES, LA SOCIETE B... SE BORNANT A FOURNIR A Y... DE SIMPLES INDICATIONS DE TRAVAIL SANS ORDRE D'EXECUTION NI POUVOIR DE COMMANDEMENT, NI POSSIBILITE DE CONTRAINTE EN CAS D'INEXECUTION ;
QUE, DES LORS, AUCUN TRANSFERT DU LIEN DE PREPOSITION N'ETAIT INTERVENU, Y... AGISSANT DANS L'INTERET EXCLUSIF DE X..., QUI AURAIT DU CONDUIRE LUI MEME LE VEHICULE ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI RELEVENT DU POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION PAR LES JUGES DU FOND DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ET REPONDENT, PAR DES MOTIFS EXEMPTS D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, LA COUR D'APPEL A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LES POURVOIS.
