SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, VINCENT, TRAVERSANT A PIED LA CHAUSSEE DEVANT LE VEHICULE AUTOMOBILE DE REISDORFER, FUT HEURTE ET BLESSE ;
QU'IL ASSIGNA CE CONDUCTEUR ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ;
QUE REISDORFER DEMANDA RECONVENTIONNELLEMENT LA REPARATION DE SON DOMMAGE MATERIEL ;
ATTENDU QUE VINCENT REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR MIS UNE PART DE RESPONSABILITE A SA CHARGE EN RAISON DE LA FAUTE QU'IL AVAIT COMMISE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS EXPLIQUEE, COMME ELLE Y AVAIT ETE INVITEE PAR DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT RESTEES SANS REPONSE, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LE PIETON AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE, A PROXIMITE IMMEDIATE D'UN PASSAGE PROTEGE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE VINCENT SE SERAIT TROUVE, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, DANS UNE SITUATION PRIORITAIRE PAR RAPPORT A L'AUTOMOBILISTE, LEQUEL, D'APRES LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET, CIRCULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE ET AVEC DES PNEUMATIQUES USES ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET N'AURAIT PU METTRE A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE PRUDENCE QUI, EN REALITE, INCOMBAIT AU SEUL AUTOMOBILISTE FRANCHISSANT UN PASSAGE PROTEGE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE VINCENT AVAIT, SORTANT D'UN CAFE EN COURANT, TRAVERSE LA CHAUSSEE, A PROXIMITE IMMEDIATE DU PASSAGE PROTEGE, ALORS QUE DES VEHICULES SURVENAIENT DE CHAQUE COTE, ET QU'IL S'ETAIT BRUSQUEMENT ARRETE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, AVANT D FAIRE DEMI-TOUR POUR REPARTIR EN COURANT VERS LE CAFE, RELEVE QUE LE COMPORTEMENT DE CE PIETON S'EXPLIQUAIT PAR LES LIBATIONS AUQUELLES IL S'ETAIT LIVRE AUPARAVANT, ET RELEVE QUE, PAR CETTE ATTITUDE, VINCENT AVAIT GRAVEMENT PERTURBE LA CIRCULATION ET DETERMINE L'ACCIDENT ;
QUE NEANMOINS, REISDORFER AVAIT, PAR SA VITESSE EXCESSIVE, COMMIS UNE FAUTE AYANT CONTRIBUE EGALEMENT A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ;
QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST, EN OUTRE, FAIT GRIEF A L'ARRET DE NE PAS AVOIR RETENU A LA CHARGE DE REISDORFER LA FAUTE RESULTANT DE CE QUE SON AUTOMOBILE ETAIT MUNIE DE PNEUMATIQUES USAGES, ALORS QUE CEUX-CI N'AURAIENT PAS PERMIS UN FREINAGE AUSSI EFFICACE QUE S'ILS AVAIENT ETE EN BON ETAT ;
MAIS ATTENDU QUE CETTE DISCUSSION DE FAIT RELATIVE A L'INTERPRETATION DES INDICES MATERIELS NE SAURAIT ETRE ADMISE DEVANT LA COUR DE CASSATION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 OCTOBRE 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY.
