SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 3 FEVRIER 1975), BARNABE, PROPRIETAIRE D'UNE EMBARCATION MUE PAR UN MOTEUR HORS-BORD QUI LUI AVAIT ETE VENDUE PAR LE X... NAVAL PERRIN-NAUTIC ET QUI AVAIT ETE FABRIQUEE PAR LE X... NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION, EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A UN MILE ET DEMI DU RIVAGE POUR SE LIVRER A LA PECHE ;
QUE LE VENT FRAICHISSANT, IL LEVA L'ANCRE DEUX HEURES PLUS TARD ;
QUE, AU COURS DE CETTE MANOEUVRE, L'EMBARCATION CHAVIRA, QUE LES DEUX ADULTES SE NOYERENT, LES DEUX JEUNES GENS AYANT SEULS PU ETRE SAUVES ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR DIT QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT POUR DEUX TIERS A BARNABE, ET POUR UN TIERS AU VENDEUR ET AU FABRICANT, CES DEUX DERNIERS CONJOINTEMENT, D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM LES DEUX Y..., PERRIN ET MAC'SON, A PAYER DIVERSES INDEMNITES A A... BARNABE, TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SES ENFANTS MINEURS ET A GARANTIR POUR UN TIERS LA MEME A... BARNABE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FEDERALE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CELLES-CI AU PROFIT DE A... ROCA ET DES ENFANTS DE CETTE DERNIERE, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PRMIER LIEU, QUE, DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LE X... PERRIN AVAIT FAIT VALOIR QU'IL S'ETAIT BORNE A VENDRE UN BATEAU RECU DU CONSTRUCTEUR, LE X... MAC'SON, EN NE FAISANT QUE TRANSMETTRE LE CERTIFICAT D'ORIGINE QUI LUI AVAIT ETE REMIS ;
ENSUITE, QUE L'ARRET, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DU MEME X... PERRIN, AVAIT REPROCHE A CELUI-CI D'AVOIR MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL EN LAISSANT SUPPOSER A L'ACHETEUR QUE L'ENGIN VENDU REALISAIT DES PERFORMANCES PLUS ETENDUES OU REPONDAIT A UN USAGE PLUS SUR QUE CEUX DONT IL ETAIT EN REALITE CAPABLE, IMPUTATION REPRESENTANT UN CARACTERE DUBITATIF ET HYPOTHETIQUE CERTAIN, IMPLIQUANT L'ABSENCE DE JUSTIFICATION DE TOUT LIEN CAUSAL AVEC L'ACCIDENT LITIGIEUX ET LAISSANT SANS REPONSE SUR CE POINT LES CONCLUSIONS DU X... PERRIN SUR L'UTILISATION IMPRUDENTE PAR LA VICTIME D'UN ENGIN QUI N'AVAIT ETE, NI FRANCISE, NI IMMATRICULE, ET AU SURPLUS EN MECONNAISSANCE D'UNE REGLEMENTATION COMPARABLE A CELLE DU CODE DE LA ROUTE ;
MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT, MAIS AUSSI LE X... PERRIN, VENDEUR, QUI SAVAIENT OU POUVAIENT FACILEMENT IMAGINER QUEL SERAIT L'EMPLOI EVENTUELLEMENT DANGEREUX QUI SERAIT FAIT DE L'EMBARCATION VENDUE, AVAIENT CEPENDANT DONNE A L'ACHETEUR BARNABE DES Z... DE NATURE A LAISSER SUPPOSER A CELUI-CI QUE LADITE EMBARCATION ETAIT CAPABLE DE PERFORMANCES PLUS ETENDUES ET REPONDAIT A UN USAGE PLUS SUR, QUE CELA N'ETAIT EN REALITE LE CAS ;
QU'IL RESSORT DE CES MOTIFS, QUI NE SONT EN RIEN HYPOTHETIQUES, NI DUBITATIFS, QUE LE X... PERRIN N'AVAIT PAS PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR METTRE L'ACQUEREUR EN GARDE CONTRE LES DANGERS EVENTUELS QUE PRESENTAIT L'USAGE EN MER, PREVISIBLE, DE LA CHOSE VENDUE ;
QUE LA COUR D'APPEL A AINSI CARACTERISE, NON SEULEMENT LA FAUTE COMMISE PAR LE X... PERRIN, LUI-MEME, MAIS ENCORE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE FAUTE ET LE PREJUDICE LITIGIEUX, ENFIN REPONDU IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, AUX CONCLUSIONS VISEES AU PREMIER MOYEN ;
ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL A EXPRESSEMENT RETENU LA RESPONSABILITE DE BARNABE ET PARTAGE EN CONSEQUENCE LA CHARGE DE LA REPARATION ENTRE CELUI-CI, D'UNE PART, LE X... PERRIN ET LE X... MAC'SON, D'AUTRE PART ;
QU'ELLE A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS, PRETENDUMENT DELAISSEES, VISEES AU SECOND MOYEN ;
QUE LES DEUX MOYENS SONT MAL FONDES ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 FEVRIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.
