LA COUR :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 102 du décret du 20 juillet 1972 applicable en la cause ;
Attendu que Duc a fait inhumer veuve Y..., grand'mère de sa femme, dans une sépulture familiale dont il partageait la jouissance avec sa soeur, dame X... ; que, celle-ci ayant demandé l'exhumation de veuve Y..., l'arrêt attaqué a retenu pour prescrire cette mesure que le titulaire d'une concession funéraire peut interdire le caveau de famille à certaines personnes notamment à des étrangers, ce qui était le cas de la dame Y... ;
Attendu cependant que Duc avait fait valoir dans ses conclusions qu'en toute hypothèse, dame X... agissait pour des motifs malicieux qui ne pouvaient être retenus par la cour d'appel ;
Qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, les juges d'appel n'ont pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;
Par ces motifs, casse
Renvoie devant la cour d'appel d'Agen.
