SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 4 DU CODE CIVIL - DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 - DECLARE FRISENGHELLI PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE, LE 18 JUILLET 1969, PAR DEMOISELLE X..., ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES NE SUFFIT PAS A ETABLIR LEUR CARACTERE DE CONTINUITE, DE STABILITE ET DE NOTORIETE, ET ALORS, D'AUTRE PART, "QUE L'ARRET ATTAQUE NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LA CONTRADICTION EXISTANT ENTRE LA CONSTATATION DU CARACTERE PRETENDUMENT CONTINU DES RELATIONS ET CELLE DE LEUR NOMBRE REDUIT A UNE DIZAINE";
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX, NON CONTRAIRES, DES PREMIERS JUGES, - RELEVE NOTAMMENT QUE L'ABONDANTE CORRESPONDANCE VERSEE AUX DEBATS PROUVE, PENDANT UNE PARTIE DE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, LA CONTINUITE, ET LA STABILITE DES RELATIONS INTIMES, QUE CELLES-CI ETAIENT CONNUES DE L'ENTOURAGE, SUSCITANT MEME CERTAINES JALOUSIES, ET QUE FRISENGHELLI N'EN A D'AILLEURS PAS CONTESTE L'EXISTENCE, AU COURS DE SA COMPARUTION PERSONNELLE, "EN REDUISANT SEULEMENT LE NOMBRE A UNE DIZAINE", A SOUVERAINEMENT DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QUE SE TROUVAIENT REUNIES, EN L'ESPECE, LES CONDITIONS LEGALES D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE, AU SENS DU TEXTE SUSVISE ;
QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 MARS 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON.
