Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 5 février et 19 décembre 2001 présentés pour M. Hasan X demeurant ... ;
Il demande à la Cour :
1°/ d'annuler le jugement n° 00648 en date du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 8 novembre et 31 décembre 1999 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, et le préfet de la Moselle sa demande d'un titre de séjour, assortissant cette dernière décision d'une invitation à quitter la France ;
2°/ d'annuler lesdites décisions ;
Code : C
Classement CNIJ : 54-05-04
Il soutient que sa famille est très attachée à la France où ses enfants suivent une scolarité, qu'il risque l'arrestation en cas de retour dans son pays et que l'état de son épouse ne permet pas un tel voyage ; qu'il y a lieu de leur appliquer la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1997 ; qu'il est père d'un enfant né en France ;
Vu le jugement et la décision attaqués ;
Vu, enregistré le 26 novembre 2001, le mémoire en défense présenté par le ministre de l'intérieur tendant au rejet de cette requête par adoption des motifs des premiers juges ;
Vu, enregistré le 11 septembre 2003, l'acte par lequel M. Hasan X déclare se désister purement et simplement de sa requête ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu l'ordonnance du 19 septembre 203 portant rouverture de l'instruction ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2003 :
- le rapport de M. JOB, Président,
- et les conclusions de M. ADRIEN, Commissaire du Gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. Hasan X est pur et simple ; que rien se s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Hasan X.
ARTICLE 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Hasan X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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